Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

ENSEMBLE DES IMPÔTS APPLICABLES AUX ENTREPRISES

 

  • Impôts sur les Sociétés (IS) ;

  • Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
  • Droits d’Accises ;
  • Contribution Spéciale de Solidarité (CSS) ;
  • Contribution des Patentes ;
  • Contribution des Licences ;
  • Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) ;
  • Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties (CFPB) ;
  • Contribution Foncière sur les Propriétés non Bâties (CFPBNB);
  • Redevance sur les Opérations de Pompes Funèbres et Thanatopraxie ;
  • Taxe sur le Transport des Passagers et Marchandises ;
  • Taxe Municipale sur les Carburants ;
  • Taxe Forfaitaire d’Habitation ;
  • Taxe sur les Bateaux de Plaisance ;
  • Redevance sur l’Extraction des Matériaux de Carrières ;
  • Droit d’Occupation du Domaine Public ;
  • Taxe Forfaitaire sur les Pylônes de Téléphones Mobiles. 

 

 

 


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