Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

IMPOSITION DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

 

            Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Toute personne ayant un projet entrepreneurial peut devenir entrepreneur individuel, que l'on soit commerçant, artisan, libéral ou encore agriculteur.

 

            La fiscalité applicable à l’entreprise individuelle est fonction notamment de l’activité exercée et du régime d’imposition auquel elle est soumise.

 

            Les entrepreneurs individuels sont non seulement soumis à l'impôt sur leur revenu au titre des bénéfices professionnels qu’ils réalisent ; mais également à la TVA, aux autres impôts et taxes, aux droits d’enregistrement...

 

Nota Bene : il est essentiel de souligner, que les personnes physiques qui exercent une activité commerciale sous la forme individuelle sont assujetties au paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) dans la catégorie des BIC, BNC, BA, à moins d’opter pour un assujettissement à l’IS. Auquel cas elles devraient être soumises au même traitement que les sociétés commerciales.

 

 


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