Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

 

Les taxes sur le chiffre d’affaires comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises.

1-  LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

L'entreprise individuelle, comme toutes les entreprises, est assujettie à  la TVA et aux droits d'accises,

       TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

       DROITS D'ACCISES

       LA CONTRIBUTION SPECIALE DE SOLIDARITE (CSS)

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