Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

LES IMPÔTS LOCAUX GERES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES

 

1- LA TAXE SUR LA PROPRETE :

C’est une taxe synthétique regroupant  diverses taxes et redevances sur l’enlèvement des ordures ménagères et des voiries ; elle s’applique à la production des déchets, ordures ménagères et non industrielles, au nettoyage, balayage et entretien des voies publiques ;

 

2- REDEVANCE SUR LES OPERATIONS DE POMPES FUNEBRES ET DE THANATOPRAXIE :

Elle frappe toutes les opérations relatives à l’inhumation, ventes et prestations des services funèbres .

 

3- TAXE SUR LES TRANSPORTS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES :

 Elle frappe le transport de passagers et de marchandises par voie terrestre, maritime, fluviale et ferroviaire à l’intérieur du Gabon ou à l’international ; elle est perçue à l’embarquement des passagers et au chargement des marchandises .

 

4- DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC  :

Elle vise l’occupation temporaire du domaine public et l’empiètement du domaine public par les installations des riverains .

 

5- LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES PYLONES DE TELEPHONIE MOBILES :

Il s’agit d’une imposition forfaitaire établie pour toute installation fixée au sol sur un immeuble et supportant des antennes et paraboles téléphoniques, ainsi que les lignes des transports pour la communication fixe, y compris les antennes de relais.

 

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