Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

LIQUIDATION DE LA TCS


1- COMMENT DETERMINE T-ON LA BASE IMPOSABLE DE LA TCS ?

Le revenu brut imposable à la TCS est constitué des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, ainsi que de tous les avantages en argent et en nature, après déduction des retenues obligatoires faites par l’employeur en vue de la constitution de pensions ou de retraites ainsi que des cotisations aux assurances sociales.

Pour la détermination de la base imposable à la TCS, il est déduit du revenu brut imposable, la part de revenu exonérée de la TCS.

La part de revenu exonérée est inférieure ou égale à 150.000 FCFA par mois (soit 1.800.000 FCFA par an)


 2- COMMENT CALCULER LA TCS ?

Le montant de la TCS est déterminé par l’application du taux de 5% sur la base imposable. (Cf. Article 349 du CGI)

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