Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

SÉMINAIRE RÉGIONAL DU 22 AU 26 octobre 2018 à Libreville

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Le séminaire sous-régional sur l'administration performante de la TVA qui s’est récemment tenu  à Libreville, du 22 au 26 octobre 2018, conjointement organisé par AFRITAC CENTRE et la Direction générale des Impôts, s'est voulu être un cadre de réflexion important nourri du partage d'expérience d’experts en fiscalité de pays amis.

 

 

Force est de reconnaitre que l’administration de la TVA dans les pays d’Afrique Centrale pose un certain nombre de défis. Les plus significatifs sont : 

  • La difficulté de maitrise des outils de prévision de la TVA. Alors que les recettes TVA sont généralement établies sur la base de la croissance espérée du pays, cette croissance contient en elle-même des éléments informels que la TVA ne pourra jamais atteindre. La mise en place d’autres outils de prévisions est urgente.
  • La gestion efficiente de la TVA suggère une traçabilité des transactions, un système de facturation par les contribuables. Mais la réalité de nos pays est bien loin de ces meilleures pratiques. Faille – t- il concevoir des outils innovants et spécifiques à notre environnement ?
  • Les difficultés liées à la prééminence de nombreuses exonérations en matière de TVA.
  • Les exonérations sont certes des instruments mis en œuvre pour stimuler l’investissement, mais il n’est l’ombre d’aucun doute qu’elles minent la collecte des recettes TVA.
  • La problématique des remboursements des crédits de TVA se posent avec acuité dans nos pays. L’absence de remboursement rapide remettant en cause le principe de la neutralité de la TVA.
  • Comment gérer les questions du commerce électronique pour lequel toutes les règles de la Gestion de la TVA doivent être reconsidérées en vue de tenir compte des évolutions technologiques récentes
  • Quelles capacités disposent nos administrations pour gérer un impôt aussi complexe ?
  • Quelles sont les meilleures performances budgétaires de la TVA ?

 

C’est ainsi, qu’imprégnées des problématiques sus-évoquées,  les travaux se sont révélés fructueux ; les résultats ci-après ont été réalisés :

  • La constitution d’une base des données sur la TVA dans la Sous-Région tenue par AFRITAC-Centre, lesquelles seront mises à la disposition des Pays membres ;
  • La définition d’un Plan d’Actions Prioritaires visant l’amélioration de l’administration de la TVA.

 

Ce plan d’action prioritaire est structuré autour des huit (8) mesures, à savoir :

  1. Assurer la maitrise des fichiers des redevables TVA ;
  2.  Rendre obligatoire et exclusive la mise en place des télés procédures (télédéclaration et télépaiement) dans tous les pays dans un délai maximum de deux ans ;
  3.  Créer un comité de suivi stratégique de la TVA au niveau ministériel dans un délai de six mois ;
  4.  Doter l’Administration fiscale d’un système de collecte et de traitement du renseignement à but fiscal à l’horizon 2020 ;
  5.  Recourir, en cas de besoin, à l’expertise externe (locale et internationale) en matière de contrôle fiscal et adapter la législation à cet effet ;
  6.  Renforcer le management de la TVA par l’instauration de l’approche de gestion axée sur les résultats avec une évaluation systématique de l’efficacité et de l’efficience de la TVA ;  
  7.  Contenir les dépenses fiscales en les évaluant sur la base d’une méthode simple, stable et conforme aux bonnes pratiques tout en engageant des concertations avec les secteurs concernés par les exonérations ;
  8.  Garantir le remboursement effectif de la TVA.
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