Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

Lancement de l’opération « Justice fiscale »

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la Direction Générale des impôts représentée pour la circonstance par Monsieur Pamphile EYOUGA, Directeur des Régimes Spécifiques, a tenu une importante conférence de presse, le lundi 5 février, qui visait à informer les contribuables et le grand public du lancement officiel de l’opération justice fiscale.

En effet, le 30 janvier dernier, soit une semaine avant, une délégation de l’administration fiscale était reçue par le Directeur de cabinet du Président de la République.

D’une part, cet échange a permis à la Direction générale des impôts (DGI) de dresser l’état des lieux exhaustif des avantages fiscaux octroyés aux opérateurs économiques. La DGI a également présenté les mesures déjà engagées par elle pour, à la fois évaluer le coût des exonérations fiscales accordées aux opérateurs économiques, et apprécier le niveau d’investissement de ces opérateurs pour ce qui est de la réalisation de leurs contreparties.

D’autre part, au cours de la même audience le Directeur de cabinet du Président de la République avait fait les observations suivantes :

Trop de jeunes Gabonais voulant se lancer dans les affaires se sentent lésés par les dispenses octroyées à certains opérateurs et cela nuit au développement de l’entreprenariat;

Les avantages fiscaux accordés constituent une source d’inégalité dans le traitement des opérateurs. Ceci remet en cause le principe d’équité qui doit prévaloir dans le service public;

Les régimes spécifiques sont susceptibles d’engendrer un manque à gagner pour l’Etat et dans cette optique, l’intérêt général ne serait pas assuré.

Ainsi, le Directeur de cabinet du Président de la République a fixé à la DGI un délai d’un (1) mois pour que les bénéficiaires d’avantages fiscaux apportent la preuve de la réalisation de leurs contreparties, conformément à la loi.

C’est dans ce contexte que la DGI informa le grand public, et particulièrement les opérateurs économiques, du démarrage imminent de l’opération « Justice fiscale » qui permettra d’auditionner, d’examiner et d’évaluer les contreparties des exonérations fiscales qui ont été accordées à tous les opérateurs concernés lors de ces dernières années.

Les effets attendus:

➢ Pour les opérateurs économiques, elle favorisera:

- Une concurrence saine avec le retour à une équité fiscale ;

- Un meilleur climat des affaires grâce à un régime fiscal simple et transparent ;

- Une sensibilisation sur le respect des conditions du bénéfice et d’utilisation des avantages accordés ;

- Et une égalité fiscale devant l’impôt.

➢ Pour l’Etat, elle contribuera à:

- L’amélioration du climat des affaires par la mise en place d’un système fiscal neutre et égalitaire ;

- Un meilleur encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquate ;

- Une refonte des incitations fiscales par une approche objective, sociale et économique par secteur d’activité prioritaire ;

- Et un accroissement des recettes budgétaires.

➢ Pour la DGI, elle permettra:

- Le retrait pur et simple des avantages accordés aux opérateurs économiques n’ayant pas respecté le contenu du cahier des charges des conventions y relatives ;

- Le retrait des avantages accordés aux opérateurs économiques ayant utilisé ces derniers au détriment de l’objet pour lequel ils ont été délivrés ;

- Le retour au droit commun dans le traitement des dossiers, ce qui entraine une gestion fiscale équitable des contribuables ;

- Et l’optimisation des recettes fiscales par un rappel de la dépense fiscale générée par ces avantages.

Cette conférence s’est achevée par une série de questions réponses.


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