Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

HISTORIQUE ET REFORMES


HISTORIQUE DE LA DGI


    1- SITUATION AVANT LA REFORME 2002

Avant la réforme de 2002, il y avait coexistence de trois entités administratives distinctes, en l’occurrence la Direction Générale des Contributions Directes et Indirectes, la Direction Générale des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre et le Commissariat Général chargé de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, respectivement chargées de la gestion des impôts, des domaines et du foncier.

     2-  REFORME  DE 2002 : CREATION DE LA  DGI

Pour tenir compte des évolutions et des standards internationaux, une réforme a été engagée au début des années 2000. Cette réforme a abouti à la création de la Direction Générale des Impôts (DGI) par décret n°1139/PR/MEFBP du 18 décembre 2002 portant création et organisation de la Direction Générale des Impôts.

La nouvelle entité est la fusion entre les anciennes Directions Générales des Contributions Directes et Indirectes, des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre et le Commissariat Général chargé de la Conservation Foncière et des Hypothèques.

     3-  REORGANISATION DE 2012

Le texte organique du 18 décembre 2002 qui portait création et organisation de la Direction Générale des Impôts a été abrogé en 2012 par le décret 0122/PR/MECIT du 18 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts. 

 


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