Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

LES MISSIONS


La DGI a essentiellement cinq (5) grandes missions :

  • ELABORATION DES TEXTES

Mission de conception, de préparation des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales de nature fiscale ;

  • GESTION,  CONTROLE ET RECOUVREMENT  

 - Missions d’assiette, de liquidation et de contrôle ;

 - Missions de recouvrement ;

 - Mission d’animation des services fiscaux et d’administration du personnel ;

  • DOMANIALE

Il s’agit des missions de réformes  des biens meubles de l'Etat.

  • GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL ET DOMANIALE

La DGI instruit les contentieux fiscaux nés de l’exercice de ses missions.

  • MISSIONS SPECIFIQUES

Entre autres missions spécifiques, la DGI instruit les demandes d’agréments à la profession d’expert-comptable et de conseil fiscal agréés CEMAC,  en vue de leur transmission, après avis, au Président de la Commission de la CEMAC via le Ministère de tutelle.


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