Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

SERVICES TERRITORIAUX


On entend par services territoriaux, les Directions provinciales de la DGI, placées sous l'autorité administrative du représentant du Directeur Général des Impôts, le Directeur Provincial.

Ces services constituent en réalité les unités opérationnelles déconcentrées de la Direction Générale des Impôts.

Ils ont pour mission :

  • De piloter les missions classiques de la fiscalité, notamment l'assiette de l'impôt, le contrôle et le recouvrement ;
  • De procéder aux analyses et synthèses nécessaires aux travaux de la Direction Générale ;
  • De mettre en œuvre des décisions des autorités supérieures ;
  • De remplir les missions dévolues au Directeur Général des Impôts à l'échelle provinciale dans la limite de leurs prérogatives.

Actuellement, la DGI compte six Services Territoriaux :

  • La Direction Provinciale des Impôts de l'Estuaire ;
  • La Direction Provinciale des Impôts du Haut-Ogooué ayant compétence sur la province de l'Ogooué-Lolo ;
  • La Direction Provinciale des Impôts du Moyen-Ogooué ;
  • La Direction Provinciale des Impôts de la Ngounié ayant compétence sur la Province de la Nyanga ;
  • La Direction provinciale des Impôts de l'Ogooué-Maritime ;
  • La Direction Provinciale des Impôts du Woleu-Ntem ayant compétence sur la Province de l'Ogooué Ivindo.

Ces directions provinciales sont en principe composées :

  •  Des Centres des Impôts des Petites Entreprises et des Particuliers (CIPEP) ;
  •  Des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME).
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