Taxes diverses

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TD01 DECLARATION DE LA REDEVANCE SUR L'EXTRACTION DES MATERIAUX DE CARRIERE

TD02 DECLARATION DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LA REDEVANCE SUR L'EXTRACTION

DES MATERIAUX DE CARRIERE

TD03 DECLARATION DE LA TAXE FORFAITAIRE D'HABITATION

TD04 TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE

TD05 REDEVANCE D'USURE DE LA ROUTE

TD06 TAXE MUNICIPALE SUR LES CARBURANTS

TD07 TAXE SUR LES JEUX DE HASARD

TD08 TAXE SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE

TD09 TAXE SUR LES TRANSFERTS DE FONDS

TD10 TAXE DE SOLIDARITE SUR LES BILLETS D'AVION

DECLARATION RECAPITULATIVE D'AVANTAGES FISCAUX

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