Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

DROITS D’ACCISES

 

Les droits d'accises sont imposés sur les spiritueux, les vins, la bière et les produits du tabac.

Toutefois, s’ils sont nécessaires à la production locale et si l’importateur a préalablement obtenu une attestation spécifique d’exonération, les intrants importés par les producteurs au cordon douanier sont exonérés des droits d’accises. Les boissons non alcoolisées sont également exonérées.

Les droits d’accises sont assis sur la valeur en douane majorée des droits et taxes perçus à l’exclusion de la TVA, à l’importation ; et sur le prix de vente au public hors taxes pratiqués par le fabricant, affecté d’un abattement de 30 % pour les produits fabriqués localement.

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