ENSEMBLE DES IMPÔTS APPLICABLES AUX ENTREPRISES
Impôts sur les Sociétés (IS) ;
- Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- Droits d’Accises ;
- Contribution Spéciale de Solidarité (CSS) ;
- Contribution des Patentes ;
- Contribution des Licences ;
- Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) ;
- Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties (CFPB) ;
- Contribution Foncière sur les Propriétés non Bâties (CFPBNB);
- Redevance sur les Opérations de Pompes Funèbres et Thanatopraxie ;
- Taxe sur le Transport des Passagers et Marchandises ;
- Taxe Municipale sur les Carburants ;
- Taxe Forfaitaire d’Habitation ;
- Taxe sur les Bateaux de Plaisance ;
- Redevance sur l’Extraction des Matériaux de Carrières ;
- Droit d’Occupation du Domaine Public ;
- Taxe Forfaitaire sur les Pylônes de Téléphones Mobiles.