Une entreprise est toute activité économique exercée dans un objectif lucratif.
Elle peut être exercée sous deux formes principales :
une entreprise individuelle, lorsque l’activité est exercée directement par une personne physique.
Les entreprises sociétaires sont constituées sous forme de sociétés ou de groupements disposant d’une personnalité juridique.
Elles comprennent notamment :
Une entreprise individuelle correspond à une activité économique exercée directement par une personne physique, sans création d’une société.
Cela concerne notamment :
les opérateurs économiques et commerçants exerçant à titre individuel, qu’ils disposent d’une petite, moyenne ou grande structure.
Avant la réforme de 2002, il y avait coexistence de trois entités administratives distinctes, en l’occurrence la Direction Générale des Contributions Directes et Indirectes, la Direction Générale des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre et le Commissariat Général chargé de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, respectivement chargées de la gestion des impôts, des domaines et du foncier.