Contribution des patentes: CP
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- CP03 : CONTRIBUTION BREVET ENTREPRISE DE TRANSPORT RB — page source DGI
- CP04 : ACOMPTE CONTRIBUTION DES BREVETS IS RSI RRI — page source DGI
- CP05 : ACOMPTE CONTRIBUTION LICENCE EST RSI RRI — page source DGI
- ID29 : IMPOT SYNTHETIQUE LIBERATOIRE (ISL) — page source DGI