Taxes diverses: TD

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TD01 : DÉCLARATION DE LA REDEVANCE SUR L'EXTRACTION DES MATÉRIAUX DE CARRIÈRE — page source DGI
TD02 : DECLARATION DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LA REDEVANCE SUR L'EXTRACTION DES MATÉRIAUX DE CARRIÈRE — page source DGI
TD04 : TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE — page source DGI
TD05 : REDEVANCE D'USURE DE LA ROUTE — page source DGI
TD06 : TAXE MUNICIPALE SUR LES CARBURANTS — page source DGI
TD07 : TAXE SUR LES JEUX DE HASARD — page source DGI
TD08 : TAXE SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE — page source DGI
TD09 : TAXE SUR LES TRANSFERTS DE FONDS — page source DGI
TD10 : TAXE DE SOLIDARITE SUR LES BILLETS D'AVION — page source DGI
TD12 : TAXE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ BUTANE — page source DGI
TD13 : TAXE FORFAITAIRE D'HABITATION — page source DGI
TD14 : TAXE SUR LES VEHICULES DE LUXE — page source DGI
TD15 TAXE SUR LES IMMATRICULATONS PERSONNALISEES — page source DGI
TD16 CONTRIBUTION POUR LES ORDURES MENAGERES — page source DGI
TD 17 : REDEVANCE AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE — page source DGI
TD 20 : TAXES SUR LES RETRAITS — page source DGI
TD 21 : REDEVANCE PASSAGER — page source DGI