Services territoriaux
On entend par services territoriaux les directions provinciales de la DGI, placées sous l’autorité administrative du représentant du Directeur Général des Impôts : le Directeur provincial.
Ces services constituent les unités opérationnelles déconcentrées de la Direction Générale des Impôts.
Missions
Ils ont pour mission :
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De piloter les missions classiques de la fiscalité, notamment l’assiette de l’impôt, le contrôle et le recouvrement ;
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De procéder aux analyses et synthèses nécessaires aux travaux de la Direction Générale ;
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De mettre en œuvre les décisions des autorités supérieures ;
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De remplir les missions dévolues au Directeur Général des Impôts à l’échelle provinciale, dans la limite de leurs prérogatives.
Implantation territoriale
Actuellement, la DGI compte six services territoriaux :
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La Direction Provinciale des Impôts de l’Estuaire ;
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La Direction Provinciale des Impôts du Haut-Ogooué, ayant compétence sur la province de l’Ogooué-Lolo ;
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La Direction Provinciale des Impôts du Moyen-Ogooué ;
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La Direction Provinciale des Impôts de la Ngounié, ayant compétence sur la province de la Nyanga ;
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La Direction Provinciale des Impôts de l’Ogooué-Maritime ;
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La Direction Provinciale des Impôts du Woleu-Ntem, ayant compétence sur la province de l’Ogooué-Ivindo.
Organisation interne
Ces directions provinciales sont en principe composées :
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Des Centres des Impôts des Petites Entreprises et des Particuliers (CIPEP) ;
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Des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME).