Plan Stratégique 2021-2023 — page source DGI
Contrôle Fiscal — page source DGI
REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA — page source DGI
TRAITÉ RELATIF A L'HARMONISATION EN AFRIQUE D'UN DROIT DES AFFAIRES — page source DGI
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS — page source DGI
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS — page source DGI
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES D'APARUREMENT DU PASSIF — page source DGI
ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES D'APARUREMENT DU PASSIF — page source DGI
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION — page source DGI
ACTE UNIFORME RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE — page source DGI
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE — page source DGI
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL — page source DGI
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU REGROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE — page source DGI
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES — page source DGI
ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL — page source DGI
ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS — page source DGI
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU REGROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE — page source DGI
LA CHARTE DU CONTRIBUABLE — page source DGI
LA CHARTE DU CONTRIBUABLE VERIFIE — page source DGI
IM04 : ATTESTATION D'IMMATRICULATION — page source DGI
CP03 : CONTRIBUTION BREVET ENTREPRISE DE TRANSPORT RB — page source DGI
CP04 : ACOMPTE CONTRIBUTION DES BREVETS IS RSI RRI — page source DGI
CP05 : ACOMPTE CONTRIBUTION LICENCE EST RSI RRI — page source DGI
ID29 : IMPOT SYNTHETIQUE LIBERATOIRE (ISL) — page source DGI
ID01 : DÉCLARATION D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS — page source DGI
ID02 : DÉCLARATION DU 1ER ACOMPTE IS — page source DGI
ID03 : DÉCLARATION DU 2ÈME ACOMPTE IS — page source DGI
ID03 Bis : IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : SOLDE — page source DGI
ID03 Ter : ACOMPTE PROVISIONNEL D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES — page source DGI
ID04 : DÉCLARATION DE RETENUE A LA SOURCE D'IS SECTEUR FORET — page source DGI
ID05 : DÉCLARATION DE RETENUE A LA SOURCE D'IS PRESTATIONS DE SERVICE — page source DGI
ID25 : DÉCLARATION DES SOMMES VERSEES A DES EXPLOITANTS FORESTIERS — page source DGI
ID26 : DÉCLARATION PRESTATAIRES NON ASSUJETTI TVA — page source DGI
ID27 : DÉCLARATION DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES PROFESSIONNELS NON RÉSIDENTS — page source DGI
DÉCLARATION STATISTIQUE FISCALE (PDF) — page source DGI
DÉCLARATION STATISTIQUE FISCALE (XLS) — page source DGI
ID06 : DÉCLARATION D'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES — page source DGI
ID07 : DÉCLARATION D'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ASSISTANT TECHNIQUE — page source DGI
ID08 : DÉCLARATION DE LA TAXE SPÉCIALE IMMOBILIÈRE SUR LES LOYERS — page source DGI
ID09 : DÉCLARATION DE RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SPÉCIALE IMMOBILIÈRE SUR LES LOYERS — page source DGI
ID11 : DÉCLARATION DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS — page source DGI
ID12 : DÉCLARATION DES PLUS-VALUES DES PARTICULIERS — page source DGI
ID13 : DECLARATION DE RESULTATS DES REVENUS PROFESSIONNELS DES CONTRIBUABLES SOUMIS AU RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION — page source DGI
ID14 : DECLARATION DE RESULTATS DES REVENUS PROFESSIONNELS DES CONTRIBUABLES SOUMIS AU REGIME REEL D'IMPOSITION — page source DGI
ID15 : DÉCLARATION DE RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES NON SOUMISE À L'IS — page source DGI
ID16 : ACOMPTES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES — page source DGI
ID17 : PRECOMPTE DE L'IRPP SUR ACHATS DE GRUMES — page source DGI
ID18 : DECLARATION DE RETENUE A LA SOURCE D'IRPP PRESTATIONS DE SERVICE — page source DGI
ID19 : BULLETIN DE JUSTIFICATION DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES — page source DGI
ID31 : PRÉCOMPTE D’IRPP SUR LES REVENUS FONCIERS — page source DGI
ID35 : PRÉCOMPTE IRPP SUR LA DELIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR — page source DGI
ID10 : DÉCLARATION DE RETENUE À LA SOURCE SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES ET CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE — page source DGI
ID20 : ETAT DE LA MASSE SALARIALE — page source DGI
ID21 : BORDEREAU DÉTAILLÉ DES SALAIRES VERSÉS PAR EMPLOYÉS — page source DGI
ID22 : BORDEREAU RÉCAPITULATIF, DÉCLARATION DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTE VIAGÈRE — page source DGI
ID23 : BORDEREAU RECAPITULATIF, DECLARATION DES TANTIEMES, HONORAIRES, COMMISSIONS, ETC VERSES AU GABON — page source DGI
ID24 : BORDEREAU RÉCAPITULATIF, DÉCLARATION DES TANTIÈMES, HONORAIRES, COMMISSIONS, ETC VERSES HORS DU GABON — page source DGI
TD01 : DÉCLARATION DE LA REDEVANCE SUR L'EXTRACTION DES MATÉRIAUX DE CARRIÈRE — page source DGI
TD02 : DECLARATION DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LA REDEVANCE SUR L'EXTRACTION DES MATÉRIAUX DE CARRIÈRE — page source DGI
TD04 : TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE — page source DGI
TD05 : REDEVANCE D'USURE DE LA ROUTE — page source DGI
TD06 : TAXE MUNICIPALE SUR LES CARBURANTS — page source DGI
TD07 : TAXE SUR LES JEUX DE HASARD — page source DGI
TD08 : TAXE SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE — page source DGI
TD09 : TAXE SUR LES TRANSFERTS DE FONDS — page source DGI
TD10 : TAXE DE SOLIDARITE SUR LES BILLETS D'AVION — page source DGI
TD12 : TAXE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ BUTANE — page source DGI
TD13 : TAXE FORFAITAIRE D'HABITATION — page source DGI
TD14 : TAXE SUR LES VEHICULES DE LUXE — page source DGI
TD15 TAXE SUR LES IMMATRICULATONS PERSONNALISEES — page source DGI
TD16 CONTRIBUTION POUR LES ORDURES MENAGERES — page source DGI
TD 17 : REDEVANCE AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE — page source DGI
TD 20 : TAXES SUR LES RETRAITS — page source DGI
TD 21 : REDEVANCE PASSAGER — page source DGI
TF02 : DECLARATION DE TAXE SUR SUPERFICIE — page source DGI
TF03 :DECLARATION DE TAXE SUR SUPERFICIE (CPAET) — page source DGI
TF08 :TAXE DE TRANSFERT DES DROITS SUR LES PERMIS FORESTIERS ET CONCESSIONS FORESTIERES — page source DGI
TF09 :TAXES SUR LES CONTRATS DE FERMAGE DES PERMIS FORESTIERS ET CONCESSIONS FORESTIERES — page source DGI