Les grandes étapes de la DGI
Trois administrations distinctes
Avant 2002, la gestion des impôts, des domaines et du foncier était assurée par trois entités administratives distinctes :
- La Direction Générale des Contributions Directes et Indirectes
- La Direction Générale des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre
- Le Commissariat Général chargé de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques
Chaque structure exerçait des compétences spécifiques dans son domaine respectif.
Création de la Direction Générale des Impôts
La réforme engagée en 2002 a conduit à la fusion de ces trois entités au sein d’une administration unique : la Direction Générale des Impôts (DGI).
Cette réforme visait à rationaliser l’organisation administrative, à renforcer l’efficacité des services et à améliorer la gestion des recettes fiscales et domaniales.
Réorganisation de la DGI
Le texte organique du 18 décembre 2002 portant création et organisation de la Direction Générale des Impôts a été abrogé en 2012 par le décret n° 0122/PR/MECIT du 18 février 2012, portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts.
Cette réorganisation a permis d’adapter la structure de la DGI aux évolutions institutionnelles et aux exigences de modernisation de l’administration fiscale.