Instructions Fiscales CGIDI
- N° 002 - 1969 SUR L'IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- N° 013 - 1970 SUR L'IMPÔT RETENU PAR LES EMPLOYEURS
- N° 014 - 1970 SUR LES PENALITES SUR VERSEMENTS SPONTANES
- N° 016 - 1970 SUR L'IMPOSITION DES MILITAIRES DU CONTINGENT F
- N° 018 - 1970 SUR L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES INTERIEUR
- N° 021 - 1971 SUR LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS
- N° 022 - 1971 SUR LES PENALITES SUR VERSEMENTS SPONTANES
- N° 029 - 1972 SUR LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS ET LE TAUX
- N° 030 - 1972 SUR LA CONTRIBUTION DES PATENTES (N.D.F)
- N° 033 - 1973 SUR LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS
- N° 034 - 1973 SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES
- N° 037 - 1973 SUR L'IMMATRICULATION DES NOUVELLES ENTREPRISES
- N° 040 - 1974 SUR LE REGIME DU FORFAIT
- N° 041 - 1974 SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES
- N° 044 - 1975 SUR LES DIVENDENDES DE SOURCE FRANÇAISE
- N° 046 - 1975 SUR LA REMUNERATION DES ASSOCIES
- N° 050 - 1976 SUR LA LOI DE FINANCE 1977
- N° 054 - 1978 SUR LES DISPOSITIONS FISCALES CONCERNANT LES SA
- N° 055 - 1978 SUR LA MISE EN SERVICE DE LA NOUVELLE FICHE 98
- N° 056 - 1978 SUR L'EMISSION DU ROLE (ANNEE 1978)
- N° 057 - 1978 SUR LE DECOMPTE DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES
- N° 059 - 1978 SUR LA MISE EN SERVICE DU CARNET DE DEGREVEMENT
- N° 060 - 1978 SUR LA NOUVELLE PROCEDURE D'OBTENTION DES QUITUS
- N° 061 - 1978 SUR L'EMISSION DE FIN D'ANNEE
- N° 062 - 1978 SUR LA MISE EN SERVICE DE CARNETS PPA MODELE 20
- N° 063 - 1979 SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES POUR 19
- N° 068 - 1979 SUR LE REGIME FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
- N° 069 - 1979 SUR LA LOI DE FINANCE 1980
- N° 071 - 1980 SUR LA MISE A JOUR DU FICHIER DES CONTRIBUABLES
- N° 073 - 1980 SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES POUR 19
- N° 077 - 1981 SUR LA COMPTABILISATION DE LA PROVISION POUR CO
- N° 079 - 1981 SUR L'EMISSION DU ROLE (ANNEE 1981)
- N° 081 - 1982 SUR L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
- N° 085 - 1983 SUR L'EMISSION DU ROLE (ANNEE 1983)
- N° 086 - 1983 SUR LES DISPOSITIONS FISCALES (ANNEE 1983)
- N° 087 - 1983 SUR L'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
- N° 089 - 1984 SUR LE REGIME DES SOUS-TRAITANTS
- N° 090 - 1984 SUR LA CREATION DE NOUVELLES RESIDENCES
- N° 091 - 1984 SUR LA LOI DE FINANCE 1985
- N° 092 - 1984 SUR LA RETENUE A LA SOURCE
- N° 094 - 1985 SUR LE CALENDRIER DES OPERATIONS D'ENROLEMENT
- N° 095 - 1985 SUR LES BULLETINS DE RENSEIGNEMENTS SUR LES REV
- N° 096 - 1985 SUR LA LOI DE FINANCE 1986
- N° 097 - 1986 SUR L'EMISSION DU ROLE (ANNEE 1986)
- N° 098 - 1986 SUR LE TAUX DE L'I.C.A.I. SUR LES OPERATIONS
- N° 099 - 1986 SUR LE PRECOMPTE DE T.C.A. SUR LES MARCHES
- N° 100 - 1986 SUR LA LOI DE FINANCE 1987
- N° 101 - 1987 SUR LES FRAIS DE VOYAGES POUR CONGE
- N° 102 - 1987 SUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
- N° 103 - 1987 SUR L'EMISSION DU ROLE (ANNEE 1987)
- N° 104 - 1987 SUR LA LOI DE FINANCES 1988
- N° 105 - 1988 SUR L'IMPOT FORFAITAIRE SUR LE REVENU
- N° 106 - 1988 SUR LE MINIMUM DE PERCEPTION DE L'I.R.P.P
- N° 107 - 1988 SUR LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES
- N° 108 - 1988 SUR LA T.C.A. SUR LE COMMERCE DES VINS
- N° 109 - 1988 SUR LA LOI DE FINANCE 1988 (2)
- N° 110 - 1989 SUR LE REGIME DU FORFAIT
- N° 111 - 1989 SUR L'EMISSION DU ROLE
- N° 112 - 1989 SUR LE DEGREVEMENT DES COTES ADMISES
- N° 113 - 1989 SUR LES DEGREVEMENTS
- N° 114 - 1990 SUR LA LOI DE FINANCES 1990
- N° 115 - 1990 SUR LA RETENUE A LA SOURCE
- N° 116 - 1990 SUR LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES BOISSONS
- N° 117 - 1991 SUR LA LOI DE FINANCE 1991
- N° 118 - 1991 SUR LA LOI DE FINANCE 1991 - BIS
- N° 119 - 1992 SUR LA LOI DE FINANCE 1992
- N° 120 - 1992 SUR LA LOI DE FINANCE 1993
- N° 121 - 1995 SUR LA LOI DE FINANCE 1994
- N° 122 - 1995 SUR RECTIFICATIVE 1994 - INSTAURATION DE LA TVA
- N° 123 - 1995 SUR LE PRECOMPTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES
- N° 124 - 1996 SUR LE PRECOMPTE DES REVENUS DU SECTEUR FORESTIER
- N° 125 - 1997 SUR LES LOIS DE FINANCES1996 ET 1997
- N° 126 - 1997 SUR ACOMPTE FORF IRPP SUR IMPORT
- N° 127 - 1997
- N° 128 - 1997 SUR LES QUARTIERS GENERAUX
- N° 129 - 1998 SUR L'IMMATRICULATION DES SOCIETES
- N° 130 - 1998 SUR LE PRELEVEMENT DE 9,5 % SUR LES SOMMES PAYES
- N° 131 - 1999 SUR LE CREDIT D'IMPOT POUR NOUVELLES EMBAUCHES
- N° 132 - 1999 SUR LF RECTIFICATIVE 1998
- N° 133 - 1999 SUR LF RECTIFICATIVE 1999
- N° 134 - 2000 LF 2000 ANNEXES 1 A 4
- N° 134 - 2000 LF 2000
- N° 135 - 2000 SUR LOCATIONS SOUMISES A TVA
- N° 136 - 2001 SUR LF 2001
- N° 137-2002 SUR PRECOMPTE PRESTAIONS DE SERVICE
- N° 139-2002 SUR LOI DE FINANCE 2002
- N° 140-2002 SUR ACCORD DE SIEGE BEAC
- N° 141 -2002 SUR PROCEDURE DE DEGREVEMENT
- N° 142 -2003 TSIL LOYERS AMBASSADES