LES LOIS

Ministère de l’Économie et de la Relance
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

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1 - GABON - CODE GENERAL DES IMPOTS

2- LOIS DES FINANCES

3- LOI N°15/1998 INSTITUANT LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS

4- LOI N°001/2005 du 4 février 2005 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

5- LOI N°016/2005 PORTANT PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES.

6- PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020

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