Les Particuliers
Il s’agit ici des personnes suivantes : les salariés, les propriétaires fonciers (bailleurs, propriétaires d’immeubles…) ainsi que les importateurs occasionnels.
Ces personnes ne passent pas par l’ANPI ; elles se présentent directement au service des immatriculations de la DGI.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Pour les salariés :
- Une copie de la pièce d’identité ;
- Un plan sommaire de localisation de l’entreprise qui les emploie ;
- Une copie du contrat avec la SEEG et de la facture d’électricité du mois précédent la demande ;
- Une copie du contrat de travail.
- Pour les propriétaires bailleurs d’immeubles
- Une photocopie d’une pièce d’identité ;
- Un plan sommaire de localisation de leur habitation principale ;
- Une copie du contrat avec la SEEG et de la facture d’électricité du mois précédent la demande d’immatriculation ;
- Une copie des titres de propriétés des biens donnés en location.
- Pour les importateurs occasionnels
- Une photocopie de la pièce d’identité ;
- Un plan sommaire de localisation de leur habitation principale ;
- Une copie du contrat avec la SEEG et de la facture d’électricité du mois précédent la demande d’immatriculation ;
- Une copie du connaissement des biens importés.
Le numéro matricule pour les fonctionnaires.
Le service de l’immatriculation leur fournira un imprimé modèle IM03 pour leur plan sommaire de localisation.
Quelle est la procédure à suivre ?
Le dossier ainsi constitué est déposé au service des immatriculations de la Direction de la Centralisation de la Statistique et des Emissions de la DGI. Si la personne n’est pas encore enregistrée, le service des immatriculations doit lui demander de renseigner obligatoirement une demande d’immatriculation des personnes physiques (modèle IM02).
L’agent commis à l’immatriculation saisit les données, imprime l’attestation d’immatriculation en deux exemplaires et transmet le tout à l’agent chargé de la confection des dossiers fiscaux en ce qui concerne les salariés et les propriétaires bailleurs d’immeubles.