Taxes diverses

Ministère de l’Économie et de la Relance
Direction GÉnÉrale des ImpÔts

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TD01 : DÉCLARATION DE LA REDEVANCE SUR L'EXTRACTION DES MATÉRIAUX DE CARRIÈRE

TD02 : DECLARATION DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LA REDEVANCE

SUR L'EXTRACTION DES MATÉRIAUX DE CARRIÈRE

TD04 : TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE

TD05 : REDEVANCE D'USURE DE LA ROUTE

TD06 : TAXE MUNICIPALE SUR LES CARBURANTS

TD07 : TAXE SUR LES JEUX DE HASARD

TD08 : TAXE SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE

TD09 : TAXE SUR LES TRANSFERTS DE FONDS
TD10 : TAXE DE SOLIDARITE SUR LES BILLETS D'AVION
TD12 : TAXE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ BUTANE
TD13 : TAXE FORFAITAIRE D'HABITATION
TD14 : TAXE SUR LES VEHICULES DE LUXE
TD15 TAXE SUR LES IMMATRICULATONS PERSONNALISEES
TD16 CONTRIBUTION POUR LES ORDURES MENAGERES
TD 17 : REDEVANCE AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE
TD 20 : TAXES SUR LES RETRAITS
TD 21 : REDEVANCE PASSAGER

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