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Ensemble des impôts applicables aux entreprises

Ensemble des impôts applicables aux entreprises

  • Impôts sur les Sociétés (IS)

  • Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Droits d’Accises

  • Contribution Spéciale de Solidarité (CSS)

  • Contribution des Patentes

  • Contribution des Licences

  • Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM)

  • Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties (CFPB)

  • Contribution Foncière sur les Propriétés non Bâties (CFPBNB)

  • Redevance sur les Opérations de Pompes Funèbres et Thanatopraxie

  • Taxe sur le Transport des Passagers et Marchandises

  • Taxe Municipale sur les Carburants

  • Taxe Forfaitaire d’Habitation

  • Taxe sur les Bateaux de Plaisance

  • Redevance sur l’Extraction des Matériaux de Carrières

  • Droit d’Occupation du Domaine Public

  • Taxe Forfaitaire sur les Pylônes de Téléphones Mobiles.

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