Traites CEMAC
Traite_revise de la communaute economique et monetaire de l’afrique centrale (CEMAC)du 25 juin 2008
Traite instituant la communaute economique et monetaire de l’afrique centrale
Traites CEEAC
Traite instituant la communaute economique des etats de l’afrique centrale
Reglements CEMAC
Reglement CEMAC 2009-2011 conseil-fiscal
Reglement communautaire relatif a l’inscription en comptes des valeurs mobilieres et autres instruments financiers
Reglement d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA
Reglement n°01/2014/cm/OHADA modifiant et completant le reglement de procedure de la cour commune de justice et d’arbitrage du 18 avril 1996
Directives
Directive relative aux lois des finances
Directive relative a l’impôt sur le revenu des personnes physiques(IRPP)
Directive relative a l’impôt sur les societes (IS)
Directive TVA et droits d’accises
Directive – droit d’enregistrement
Pas disponible